EnglishModernisation du système de santé : Nouvelle Loi disponible
Paru au JORF le 26 Janvier 2016
La LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Travaux dits « réglementés » : Dérogation possible pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Paru au JORF le 21 Janvier 2016
La Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet : un nouveau CERFA disponible.
Paru au JORF le 19 Janvier 2016
L’Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
