EnglishVers la fin des mesurages de la VLEP?
Paru au Bulletin Officiel des Armées le 4 Février 2016
L’INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE relative à l’organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement
Dans le cadre des attributions du chef d’état-major des armées (CEMA), la présente instruction fixe l’organisation interarmées en matière de prévention, de maîtrise des risques et d’environnement (PMRE).
Les dispositions énoncées dans la présente instruction ne se substituent pas aux référentiels réglementaires applicables au ministère de la défense en matière :
– de santé et de sécurité au travail (SST) ;
– de protection de l’environnement et de la biodiversité ;
– de prévention et de protection contre l’incendie ;
– de prévention et de sécurité routières ;
– par extension, de développement durable.
Pour accéder à l’Instruction suivre le lien INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE
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