EnglishVers la fin des mesurages de la VLEP?
Paru au JORF le 19 Janvier 2016
L’Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2015, est fixé le modèle du formulaire S6200h « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 14463*02. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#03
Le nouveau CERFA est téléchargeable à l’adresse suivante
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf
Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien Arrêté du 23 Décembre 2015
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