FrançaisQuelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez obligatoirement établir une fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité (article D. 4121-5 du Code du travail), pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à :
- Des contraintes physiques marquées :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques
- Un environnement physique agressif :
- Agents chimiques dangereux, y compris poussières ou fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit ;
- A certains rythmes de travail pouvant entraîner des effets irréversibles sur la santé :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
Cette fiche doit être rédigée dès l’instant où un ou plusieurs salariés sont exposé(s) à l’un ou l’autre de ces risques. Peu importe que votre entreprise ne soit pas tenue de négocier un accord ou un plan d’action pénibilité, quelle emploie plus ou moins de 50 salariés et que plus ou moins de 50 % de son personnel soit ou non exposé.C’est à l’employeur d’identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité. Cette identification doit passer par celle des postes, des situations de travail ou des activités professionnelles impliquant une exposition significative à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.A défaut d’établir ou d’actualiser ce document, vous risquez une amende de 1.500 euros, appliquée autant de fois qu’il y aura de salariés concernés (article R.4741-1-1 du code du travail)