Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif
à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Le présent arrêté définit les exigences fondamentales permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d’impacter les activités industrielles d’installations à risques.
Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 25 mai 2016
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