Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Paru au JORF du 15/05/2016
L’Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2016 conformément au programme stratégique de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2014-2017.
La ministre de l’Environnement a défini les axes d’action de l’inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, sites illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.
Pour accéder au décret suivre le lien : Instruction du Gouvernement du 28 Avril 2016
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