Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Sont parus au JORF du 24 mars 2016
Le Décret no 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante pour le styrène.
L’ Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique.
Ces VLEPs sont fixées comme suit :
L’Arrêté du 23 mars 2016 fixe les VLEPs indicatives pour le styrène à compter du 1er janvier 2017. Le Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 quant à lui transforme ces valeurs indicatives en valeurs contraignantes à compter du 1er janvier 2019.
Pour mémoire :
Article R4412-29 du code du travail
Tout dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, prévues aux articles R. 4222-10 ou R. 4412-149, entraîne sans délai un nouveau contrôle dans les mêmes conditions. Si le dépassement est confirmé, les mesures de prévention et de protection propres à remédier à la situation sont mises en œuvre.
Article R4412-30
Le dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives prévues à l’article R. 4412-150 est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d’exposition.
Pour accéder au Décret suivre le lien : Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016
Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 23 mars 2016
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