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Aléa prévention vous propose un résumé de la mise à jour du protocole sanitaire publié par le gouvernement avec un focus spécial sur le pass sanitaire. Voici ce qui change par rapport à la version du 30 juin. Retrouvez toutes les dates à retenir dans l’article !
Pass sanitaire obligatoire à partir du 9 août pour :
- les activités de restauration commerciale y compris sur les terrasses, à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non-commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- foires et salons les professionnels et les séminaires professionnels ;o les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnantes ou rendant visite. Sauf en cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
- les déplacements de longue distance par transports publics inter régionaux
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m²,
A partir du 30 août :
- Pass sanitaire obligatoire pour À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire.
- Le pass sanitaire pourra se présenter sous la forme d’un test PCR, test antigénique, autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé datant d’au plus 72h. Ou bien un justificatif de vaccinal covid 19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination
- Non concerné par cette obligation : personnes intervenantes dans les lieux, établissements, événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou livraison. L’employeur devra vérifier le respect de cette obligation de se faire dépister
- Si le travailleur soumis à l’obligation du pass sanitaire ne le présente pas à son employeur, il peut prendre des jours de congés ou RTT. En d’autres termes, l’employeur suspend son contrat de travail. Au bout des 3 jours suivant la suspension, l’employeur devra examiner sa situation et prendre des mesures. (télétravail, changement de poste.)
- L’employeur pourra conserver les justificatifs de l’obligation vaccinale de manière sécurisée jusqu’à la fin de cette obligation
- Si l’entreprise est affectée par cette obligation, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés. Cette information déclenche le délai d’un mois de consultation du CSE.
- L’employeur doit porter une attention particulière aux salariés qui sont responsables de contrôler les pass sanitaire en adaptant l’évaluation des risques aux difficultés liées à cette activité et en leur apportant un accompagnement adapté afin de pouvoir faire face à d’éventuelles difficultés.
15 septembre :
-
- Le personnel des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux devra obligatoirement être vacciné, sauf contre-indication médicale. Un délai allant jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.
A compter du 30 septembre :
- Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. Les salariés de moins de 18 ans ne seront pas tenus de présenter un pass sanitaire avant cette date. A partir de cette date, ils devront présenter un pass sanitaire dans les mêmes conditions que les salariés majeurs.
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