Français(Français) Pourquoi utiliser l’outil DUERP plutôt qu’Excel ?
De plus en plus d’entreprises mettent en place leur stratégie vaccinale contre le Covid. Vous vous demandez peut-être quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Comment mettre en place votre protocole vaccinal ? Aléa Prévention fait le point pour vous aider à rester en conformité
Quelles sont les obligations de l’employeur envers la vaccination contre le Covid ?
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses employés (Article L.4121-1 du Code du travail). C’est pourquoi il doit :
- Proposer, en accord avec le médecin du travail une vaccination contre le Covid ;
- S’informer régulièrement sur l’évolution de la campagne de vaccination et sur les vaccins autorisés pour diffuser une information pertinente à ses employés.
- Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUERP) en prenant compte le nouveau danger que représente le coronavirus. Cela permet ainsi d’identifier tous les risques liés au virus afin de mettre en place les mesures pour lutter contre l’épidémie au travail. Vous pouvez le créer ou le mettre très facilement à jour avec la solution personnalisée DUERP d’Aléa Prévention.
Qu’est-ce que l’employeur ne peut pas faire ?
- Obliger les salariés à se faire vacciner ou les sanctionner en leur refusant l’accès à l’entreprise, car la vaccination n’est pour l’instant pas obligatoire.
- Interdire à ses salariés de se faire vacciner pendant ses heures de travail sachant que l’arrêt de travail n’est pas nécessaire si le vaccin est fait par un médecin du travail
- S’informer sur les salariés vaccinés. L’employeur ne peut donc pas être au courant de qui est vacciné et la proportion de salariés vaccinés au sein de son entreprise, car le professionnel de santé est soumis au secret médical.
Quels vaccins l’employeur peut-il administrer à ses salariés ?
- AstraZeneca, Janssen : ils se conservent simplement au réfrigérateur (entre 2 et 8° C) ce qui les rend plus accessibles. Le vaccin AstraZeneca nécessite deux doses alors que le vaccin Janssen est une dose unique.
- Depuis peu Moderna et Pfizer, deux vaccins à ARN messager : certaines entreprises ont reçu des doses qui ont été administrées à leurs salariés. Ces deux vaccins peuvent être administrés à toute personne majeures et volontaires.
- Les salariés n’ont en revanche pas toujours le choix quant au vaccin administré.
Comment se passe la vaccination en entreprise ?
- Pour les grandes entreprises, il y a un service de médecine autonome dédié. Le salarié peut donc simplement prendre rendez-vous avec la médecine du travail qui le suit.
- Pour les petites entreprises, le service de santé au travail est inter-entreprises. Le médecin doit partager son temps entre plusieurs entreprises donc la vaccination ne se fera pas forcément sur le lieu de travail.
- Le lieu doit respecter la confidentialité liée aux actes de santé. La vaccination peut avoir lieu :
- Dans les locaux de l’entreprise,
- Dans les locaux du prestataire qui s’occupe de la vaccination,
- Dans les locaux du service de santé au travail, pour une vaccination pratiquée par la médecine du travail.
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Comment l’employeur peut-il communiquer sur la vaccination en entreprise ?
- L’employeur doit veiller à fournir des informations précises aux salariés, notamment sur les risques.
- Afin d’éviter toute accusation de ciblage decatégories de salariés en fonction de leur âge ou de leur état de santé, il est recommandé aux employeurs de diffuser ces informations à l’ensemble des salariés sans exception.
Aléa Prévention est là pour vous aider. Contactez nous en remplissant le formulaire ci-dessous.
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