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Question : Quelles sont les implications des mesures de prévention ?

Réponse : Les mesures de prévention impliquent :

• l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
• la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ;
• l’amélioration des situations existantes.
• La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques – la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés.