FrançaisLes plans d’action constituent le cœur de la gestion des risques au sein de votre organisation. Dans des environnements complexes multi-tâches, multi-sites et multi-zones, les intervenants internes et externes doivent piloter efficacement les actions qui leur sont confiées et les mener à bon terme.
Nous proposons 3 plans d’action pour piloter et maîtriser les risques de votre organisation :
- La liste des actions ou le plan d’actions de prévention des risques
- Le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (le PAPRIPACT)
- Le plan d’action global multi-application, multi-risques et multi-sites
Qu’il s’agisse d’une grande multinationale ou d’une jeune TPE/PME, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’offrir un lieu de travail sain et sûr pour vos salariés. Pour ce faire, ces 3 plans d’actions sont indispensables.
Qu’est-ce que le Plan d’actions de prévention des risques (PAPR) ?
La législation sur la santé au travail impose à tous les employeurs possédant au moins un salarié d’identifier les risques en matière de santé et de sécurité. Ceux-ci varient en fonction de l’organisation, de la nature du travail et de l’environnement de travail. Sur la base de cette analyse des risques, vous identifiez un certain nombre de mesures pour garantir la santé et la sécurité de vos travailleurs. L’ensemble de ces mesures de prévention constitue le Plan d’actions de prévention. Ce plan vous permet de gérer les risques spécifiques à votre organisation. Un plan d’actions de prévention des risques est donc toujours établi sur mesure.
Il est fortement recommandé d’apporter les modifications nécessaires au fil de l’eau. Cela peut être fait, entre autres, sur la base des conseils du CSE/CSSCT, de votre service de prévention et de santé au travail SPST (service autonome ou interentreprises), de l’évolution de la législation ou de nouvelles informations découlant d’un changement des conditions de travail, d’accidents du travail, de sinistres, etc. Les modifications urgentes sont incluses dans le Plan d’actions de prévention en cours.
Le plan d’actions de prévention découle de votre document unique de prévention des risques professionnels (DUERP). Il est obligatoire pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il doit être réaliser un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
Article L4121-3-1 du code du travail
Article R4121-2 du code du travail
Qu’est-ce que le Programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ?
Le PAPRIPACT concerne les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Ce programme annuel de prévention découle du résultat de l’évaluation des risques professionnels consigné dans le document unique. Le programme annuel de prévention répertorie toutes les mesures de prévention devant être prises au cours de l’année à venir (N+1) et les années suivantes si le budget de l’année à venir est insuffisant pour prendre en compte l’ensemble des actions identifiées pour réduire les risques. concrètes de prévention pour les années à venir préalablement .
Le PAPRIPACT contient au minimum :
- la liste détaillée des mesures de prévention envisagées par l’employeur pour l’année à venir,
- les moyens et méthodes pour permettre la réalisation de ces mesures (conditions d’exécution),
- les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées,
- Le planning de mise en oeuvre des mesures de prévention,
- La mesure de l’efficacité des actions réalisées (indicateurs de résultat).
Le document PAPRIPACT est soumis au Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en même temps que le rapport annuel. Celui-ci présente un bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise ainsi que les actions menées sur ces sujets.
Article L2312-27 du Code du Travail en plus des articles relatifs au plan d’action de prévention ci-dessus
Qu’est-ce que le Plan d’action global multi-application, multi-risques et multi-sites (PAG) ?
Le Plan d’Action annuel traduit le PPG en activités concrètes de prévention pour l’année à venir.
Le PAA contient au minimum :
- les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention ;
- les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
- les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
- les éventuelles modifications du Plan de prévention global.
Comment faire ?
Nous vous conseillons de vous faire aider lors de la rédaction du PPG et du PAA par le conseiller en prévention de votre Service interne et/ou externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT/SEPPT). En confrontant vos idées avec celles du management et des collaborateurs, vous obtiendrez en outre davantage de soutien au sein de votre organisation.
Qu’il s’agisse d’un PPG ou d’un PAA, suivez ces 6 étapes pour parvenir à un résultat optimal :
- Faites un projet : visualisez chaque facteur déterminant, tel que la législation, les normes, les visites de contrôle, les analyses des tâches, le nombre de maladies professionnelles, les éventuels accidents ou incidents de travail, la mise en service de nouvelles machines, etc.
- Discutez du projet avec le management et votre SIPPT/SEPPT.
- Présentez le plan au CPPT ou soumettez-le à vos délégués syndicaux ou directement à vos collaborateurs avant le 1er novembre de l’année en cours.
- Tenez compte de l’avis du CPPT.
- Faites valider le plan par le CPPT (ou la délégation syndicale ou les collaborateurs) avant le début de l’année de travail à venir.
- Communiquez le plan au CPPT