Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Paru le 13/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
Le présent décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce traitement permettra la mise à disposition d’informations et de services auprès des salariés titulaires du compte ainsi que des employeurs.
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