Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Paru au JORF le 11/06/2016
L’Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté précise les dispositions minimales que doivent prévoir les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets et les éco-organismes agréés ou les producteurs ayant mis en place un système individuel approuvé ou attesté.
Pour accéder à cet arrêté suivre le lien :
Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats
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