Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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A compter du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité, sur un total de dix, seront à intégrer au compte pénibilité. Si seules les entreprises de plus de 50 salariés et dont plus de la moitié de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus doivent mettre en place un accord de branche ou un plan d’action de prévention de la pénibilité, en 2018 ces obligations concerneront un plus grand nombre d’entreprises.
Au 1er janvier 2018, les obligations de négociation d’un accord ou d’un plan d’action de prévention de la pénibilité seront étendues à toutes les entreprises de plus de 50 salariés et dont plus du quart de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Il est donc dans l’intérêt pour les entreprises de mettre en place, dès maintenant, les moyens nécessaires pour diagnostiquer et maîtriser les expositions aux facteurs de pénibilité.
Pour accéder au Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014
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