Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
L’article L. 233-1 du code de l’énergie prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’énergie détermine les catégories d’utilisateur et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place pour la transmission des informations relatives à l’obligation d’audit énergétique des grandes entreprises.
Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 20 mai 2016
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