(Français) Pension de retraite anticipée ou pension d’invalidité pour maladie professionnelle ?

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Paru au JORF du 26 avril 2016

L’ Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d’option entre pension de retraite anticipée et pension d’invalidité pour maladie professionnelle

Pour l’application de l’article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux no 30 et no 30 bis de l’article annexe II à l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.

Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 30 Mars 2016

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