Français(Français) Vers la fin des mesurages de la VLEP?
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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d’activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent. Jusqu’à présent, cette mesure n’était applicable que dans le BTP.
L’inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer l'”arrêt temporaire de l’activité” d’une entreprise qui enfreint la réglementation sur l’exposition aux “agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction”. Actuellement, ce n’est possible qu’en cas de dépassement des seuils d’exposition.
L’ordonnance allonge, en outre, la liste des situations de danger, en y ajoutant l’utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Les travailleurs mineurs font l’objet d’une attention particulière. L’ordonnance introduit des “procédures d’urgence” pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra ainsi imposer le “retrait immédiat” d’un jeune travailleur affecté à des “travaux interdits” ou à des travaux “l’exposant à un danger grave et imminent”. En cas de “risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune dans l’entreprise”, l’inspecteur pourra proposer à l’administration “la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage”, avec maintien de la rémunération du jeune.
L’ordonnance renforce également les moyens d’investigation de l’inspection, notamment en élargissant l’accès aux documents pour vérifier le respect de la réglementation relative “aux harcèlements moral et sexuel” et à “la santé et la sécurité au travail”. Jusqu’à présent, les inspecteurs n’avaient, par exemple, pas accès aux comptes-rendus d’entretiens professionnels dans les cas de harcèlement.
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