EnglishTravaux dits « réglementés » : Dérogation possible pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Paru au JORF le 21 Janvier 2016
La Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés »
