EnglishSégolène Royal fixe les priorités des ICPE pour 2016
Paru au JORF du 15/05/2016
L’Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
Mesure de l’audience des organisations syndicales
Paru au JORF du 5 Mai 2016
Le Décret no 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Transports publics : Sûreté et nouvelles règles de conduite
Paru au JORF du 5 Mai 2016
Le Décret no 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
Mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
Paru au JORF du 30 avril 2016
Le Décret no 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité – agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
Contrôle de l’application du code du travail
Paru au JORF du 27 avril 2016
Le Décret no 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail
Pension de retraite anticipée ou pension d’invalidité pour maladie professionnelle ?
Paru au JORF du 26 avril 2016
L’ Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d’option entre pension de retraite anticipée et pension d’invalidité pour maladie professionnelle
Nouveau décret relatif aux modalités de déroulement des réunions des instances représentatives du personnel
Paru au JORF du 14 avril 2016
Le Décret no 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel
L’inspection du travail disposera de pouvoirs élargis à partir du 1er juillet
A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d’activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent. Jusqu’à présent, cette mesure n’était applicable que dans le BTP.
Certificat médical AT / MP : un nouveau CERFA disponible
Paru au JORF du 30 mars 2016
L’Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle ».
Substance CMR : Suivi médical post professionnel
Parue le 25 Mars par la Direction Générale des Collectivités Locales
La note d’information n°ARCB 1607834N
