Paru au JORF le 24/06/2016 Le Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Le décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de…
Paru au JORF le 23/06/2016 L’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route Cet arrêté définit la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques. Les collectivités qui…
Paru au JORF le 19/06/2016
Le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Paru au JORF le 19/06/2016
Le décret no 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Paru au JORF le 11/06/2016
L’Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-200-1 du code de l’environnement.
Paru au BO du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social le 27/05/2016
L’INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016
A compter du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité, sur un total de dix, seront à intégrer au compte pénibilité.
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie.
Paru au JORF du 31/05/2016
L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif
à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Paru au JORF du 21/05/2016
Le Décret no 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
English