Paru le 26/08/2016 au JORF
Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l’article L. 311-13-6 du code de l’énergie
Paru le 20/08/2016 au JORF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique no 1435
Paru le 13/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
Paru le 11/08/2016 au JORF
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Paru le 06/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Paru le 05/08/2016 au JORF
Décret no 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Paru le 26/07/2016 au BO du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau de l’action territorial
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
Paru le 0208/2016 au JORF
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Paru le 22/07/2016 au JORF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Paru le 21/07/2016 au JORF
Décret no 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
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