EnglishDéclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet : un nouveau CERFA disponible.
Paru au JORF le 19 Janvier 2016
L’Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
Travaux dits « réglementés » : Dérogation possible pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
Paru au JORF le 21 Janvier 2016
La Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Modernisation du système de santé : Nouvelle Loi disponible
Paru au JORF le 26 Janvier 2016
La LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement
Paru au Bulletin Officiel des Armées le 4 Février 2016
L’INSTRUCTION N° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE relative à l’organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement
C3P : Modalités d’utilisation pour la retraite
Paru le 5 Février 2016
La Circulaire CNAV n°2016-10 du 5 février 2016
Inspections périodiques et requalification des ESP
Paru au Bulletin Officiel des Armées le 10 Février 2016
L’INSTRUCTION N° 14502/DEF/SIMMT/DP/SIO relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression.
Inclusion de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Paru au JORF le 12 Février 2016
La LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Evaluation de la Conformité des équipements utilisés en ATEX : L’INERIS Habilité
Paru au JORF le 16 Février 2016
L’Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l’article R. 557-7-5 du code de l’environnement
BTP : Carte d’identification Professionnelle
Paru au JORF le 23 Février 2016
Le Décret no 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Exposition aux ROA : Modalités d’évaluation des risques
Paru au JORF du 18 mars 2016
L’ Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
DUP – Loi Rebsamen : Nouveaux décrets d’application
Paru au JORF du 24 mars 2016
Le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
Valeur limite d’exposition professionnelle du styrène
Sont parus au JORF du 24 mars 2016
Le Décret no 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante pour le styrène.
L’ Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique.
