EnglishVers la fin des mesurages de la VLEP?
Paru au JORF du 30 mars 2016
L’Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11138*04.
La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.
Le nouveau CERFA est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf
Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 18 Mars 2016
Related posts
