Evaluation de la Conformité des équipements utilisés en ATEX : L’INERIS Habilité

Paru au JORF le 16 Février 2016

L’Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l’article R. 557-7-5 du code de l’environnement

Le présent arrêté habilite l’Institut national de l’environnement industriel et des risques pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l’article R.557-7-5 du code de l’environnement.

Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien :Arrêté du 16 février 2016

Legifrance