EnglishNouvelle loi SST – les mesures phares
La réforme de la prévention du risque chimique est un sujet qui fait débat ! En effet, le ministère du Travail souhaite supprimer certains mesurages obligatoires pour les remplacer par des données d’exposition en fonction de tâches définies. L’objectif du gouvernement est de mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur des mesurages coûteux pour les entreprises.
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Quelles sont les mesures actuelles ?
La loi actuelle oblige les entreprises à effectuer systématiquement des mesures très contraignantes et très onéreuses par des laboratoires pour mesurer la valeur d’exposition d’une personne à un produit chimique afin de savoir s’il dépasse ou non la Valeur-Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP).
Cependant, ce mesurage s’avère ingérable pour les petites entreprises car beaucoup trop coûteux. Pour les grandes entreprises, le problème est qu’elles ne peuvent pas investir dans la prévention, car elles consacrent beaucoup de temps et d’énergie pour respecter ce mesurage. Au global, seulement 6% des entreprises respectent cette obligation de mesurage d’après la dernière campagne de contrôle de l’inspection du travail. En conclusion, la loi oblige les employeurs à investir pour effectuer des analyses mais pas à mettre en place des mesures et une politique de prévention du risque chimique dans leur entreprise.
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Qu’est-ce que le gouvernement prévoit ?
Le ministère du travail souhaite supprimer une partie des mesurages obligatoires auxquels sont soumis les employeurs notamment :
- Les ACD (agent chimique dangereux)
- Les CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques)
Le gouvernement prévoit de les remplacer en identifiant les risques d’exposition en fonction des tâches exposant un salarié à des risques chimiques.
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La matrice tâche exposition c’est quoi ?
La matrice tâche exposition est une base de données permettant de connaître l’exposition en fonction de la tâche et du niveau de substance par m3. En conséquence, on choisit un équipement qui permet la protection individuelle ou collective permettant de réduire cette exposition.
De fait, la vérification du respect des VLEP ne sera plus systématique, mais devra être considérée comme un moyen de s’assurer de l’efficacité des mesures de prévention.
Les entreprises devront cependant justifier de leur évaluation des risques et de la manière dont elle a été réalisée.
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