EnglishVers la fin des mesurages de la VLEP?
Paru le 01/09/2016 au JORF
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Le décret indique le montant, déterminé en centimes par kilomètre, ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo, qui peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport dès lors qu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l’abonnement de transport.
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