EnglishVers la fin des mesurages de la VLEP?
Paru le 22/07/2016 au JORF
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Ce texte modifie l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret no 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l’article 65 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles d’essai utilisés.
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