ICPE soumises à Autorisation : Implantation et mise en œuvre d’équipements photovoltaïques

Paru au JORF du 31/05/2016

L’Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif

à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Le présent arrêté définit les exigences fondamentales permettant d’encadrer l’implantation et la mise en œuvre d’équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d’impacter les activités industrielles d’installations à risques.

Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 25 mai 2016

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