Exposition aux ROA : Modalités d’évaluation des risques

Paru au JORF du 18 mars 2016

L’ Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Le présent arrêté précise les moyens à mettre en œuvre par l’employeur pour réaliser l’évaluation des risques et des niveaux d’exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage).

Il précise notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine.

Pour accéder à l’Arrêté suivre le lien : Arrêté du 1er Mars 2016

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