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Les facteurs de pénibilité sont des risques professionnels.La sélection des postes est réalisée en cohérence avec l’évaluation des risques qui a été préalablement élaboré (article L.4121-3-1 du code du travail). Le document unique est indispensable pour travailler sur la pénibilité car il réalise un inventaire exhaustif des risques présents dans l’entreprise. Il faut :

  • S’assurer que les situations de pénibilité sont repérées dans le DU ;
  • Ajouter les nouvelles situations repérées par l’analyse de la pénibilité ;
  • Consigner en annexe, la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité (entreprises de + de 50 salariés) et l’actualiser à chaque fois que nécessaire.

Même si l’entreprise n’est pas concernée par la négociation d’un plan d’action ou d’un accord d’entreprise, des mesures de prévention doivent être mise en place pour prévenir les risques : obligation de résultat de l’employeur.