Chaque fiche (et ses mises à jour) doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmettra par la suite au médecin du travail. Une copie doit également être remise au salarié:

  • Lors de son départ de l’établissement ;
  • En cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs suite à un Accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Lors de toute déclaration de maladie professionnelle.

Tout salarié concerné par une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité doit pouvoir prendre connaissance à tout moment de sa fiche nominative. Il peut ainsi demander la rectification des informations qui y figurent.

Ce document ne peut en revanche être communiqué à un autre employeur, par votre entreprise.